Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de
la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et
de prise en charge des enfants et de leur famille.
Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été
néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion
d'un esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action : réforme de la filiation,
prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars
2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la
procédure civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009...
Entièrement actualisée, cette 9e édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses
questions soulevées :
- Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants ?
- Qui peut bénéficier de l'action éducative à domicile ?
- Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental d'ASE et,
dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure d'AEMO
judiciaire ?
- En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale ?
- Comment se déroule la procédure d'assistance éducative ?
- Quelles sont les procédures d'adoption d'un enfant né à l'étranger ?...
L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les
responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale.
Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et
tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection
de l'enfance.
