Code des marchés publics annoté 2010
Ce Code des marchés publics commenté, conçu comme un véritable outil opérationnel, est devenu, pour les praticiens, l'instrument de travail indispensable.
Pratique et exhaustif, à jour au 1er mars 2010, il intègre l'ensemble des textes parus au cours de l'année 2009 et des deux premiers mois de 2010 : décret « effet utile » du 2 septembre 2009, décret « procédures de recours » du 27 novembre 2009, décret « seuils » du 30 décembre 2009, CCAG FCS, Travaux, Mi, PI et TIC... C'est environ 43 articles du code qui ont été modifiés depuis l'édition précédente, sans compter les annexes dont plus d'une douzaine se trouvent renouvelées dans leur contenu.
Les articles du code sont enrichis d'annotations destinées à en préciser le sens et les modalités d'application. Le lecteur trouvera ainsi :
- des commentaires venant expliciter certaines dispositions ;
- des références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants ;
- des extraits pertinents de la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics placés sous les articles du code concernés chaque fois qu'ils apportent des précisions jurisprudentielles permettant une interprétation fiable.
L'accès à l'information est immédiat :
- une table chronologique des jurisprudences citées ;
- des tableaux commentés des délais et des seuils imposés en matière de marchés publics ;
- des annexes thématiques, entièrement mises à jour, regroupant les textes tant nationaux qu'européens incontournables de la matière ;
- un index très détaillé.
