Gestion du domaine public routier

Name: Gestion du domaine public routier
Brand: Recyclivre
Author: Stéphanie Bouchard
ISBN: 9782701317526

Stéphanie Bouchard

17/11/2011
Berger-Levrault

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Couverture de Gestion du domaine public routier par Stéphanie Bouchard

Résumé

La route occupe une place prépondérante dans les préoccupations des élus comme des techniciens. Cet ouvrage, qui de longue date leur a servi de guide, est enfin actualisé.

Il est construit, entre autres textes, sur les récentes évolutions du Code de la voirie routière, sur la création du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et sur la prise en compte de la dernière phase de décentralisation de 2006-2007, avec la promulgation de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager.

«L'ouvrage de Stéphanie Bouchard est à marquer d'une pierre blanche. Sa qualification, pour reprendre le flambeau de M. Lepetit, est exceptionnelle. Cet ouvrage remarquable ne perd jamais de vue le concret.» François Duval, dans sa préface.