Code des marchés publics commenté 2013

Code des marchés publics commenté 2013

Pour être accessible à l'ensemble des praticiens de la commande publique, qu'ils exercent dans le secteur public ou privé, ce Code des marchés publics est enrichi de commentaires concis, précisant le sens et les modalités d'application de ses articles. Conseils pratiques, références à la législation ou la réglementation en vigueur et extraits de jurisprudence éclairent les articles du code.

Cette 13^e édition du Code des marchés publics commenté est à jour des textes parus jusqu'au 1^er juin 2013, notamment :

• le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ;
• le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;
• le décret n° 2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013 ;
• l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Elle intègre également la jurisprudence récente apportant des précisions sur des questions aussi diverses que :

• l'allotissement (CE, 20 février 2013, Société Laboratoire Biomnis, n° 363656 ; CE, 3 décembre 2012, SYBERT, n° 360333) ;
• l'utilisation de critères sociaux et environnementaux (CE, 25 mars 2013, Département de l'Isère, n° 364950 ; CE, 15 février 2013, Société Derichebourg polyurbaine, n° 363921) ;
• les méthodes de notation (CE, 15 février 2013, Société SFR, n° 363854 ; CE, 18 décembre 2012, Département de la Guadeloupe, n° 362532) ;
• les demandes de précisions ou de compléments sur les offres (CE, 26 septembre 2012, Communauté d'agglomération Seine-Eure, n° 359706).

Afin d'assurer une couverture métier intégrale, tous les textes applicables en complément du Code des marchés publics sont regroupés dans des annexes commentées et organisées par thématiques, telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, la sous-traitance, l'assurance dommages-ouvrage, le contrôle comptable et financier, ou encore le droit pénal des marchés publics.