Manuel de légistique

Manuel de légistique

L'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421). Ils imposent d'adopter des « dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Cons. const., 12 janv. 2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique (Cons. const., 17 janv. 2008, n° 2007-561).

La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif.

Au sein des administrations, il n'existe pas de métier de rédacteur auquel il conviendrait de se préparer. Malgré l'attention croissante apportée depuis quelques années à la formation aux bonnes pratiques de légistique, le rédacteur se trouve souvent singulièrement démuni pour exercer un art qu'il est censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.

Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public même si y figure, lorsqu'il s'avère indispensable, un rappel synthétique de certaines règles de droit administratif et constitutionnel. Ce Manuel de légistique est un guide pratique dont le premier destinataire est le rédacteur de la norme, que cette norme soit loi, acte réglementaire, circulaire, ligne directrice ou autre acte de droit souple.

Il s'agit de guider la démarche de ce rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à sa mise en application. L'approche est exclusivement pragmatique : l'auteur prend appui sur des exemples concrets, donne des conseils pratiques et met en garde contre les erreurs récurrentes.

Cette nouvelle édition a été entièrement mise à jour. Elle prend notamment en compte les conséquences des dernières révisions constitutionnelles et le développement de nouveaux types d'écrit juridiques, tels le rescrit ou les lignes directrices.