Code électoral 2024

Code électoral 2024

Le Code électoral,obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales, et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

Annoté, il comprend ainsi :

• le texte intégral du Code électoral ;
• des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
• des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
• des annexes thématiques reprenant les textes essentiels ;
• un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

L'édition 2024 est à jour pour les élections européennes du mois de juin 2024. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :

les nouvelles modalités du vote par procuration (D. n° 2021-1740, 22 déc. 2021) et la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration (D. n° 2023-1389, 29 déc. 2023) ;

• le financement des partis politiques et le recueil des dons (D. n° 2023-625,19 juill. 2023) ;
• la représentation des communes au sein des conseils communautaires (L. n° 2023-506, 26 juin 2023) ;
• le vote électronique par correspondance des Français établis hors de France (D. n° 2022- 369, 16 mars 2022) ;
• les élections sénatoriales (L. n° 2023-55, 2 févr. 2023 ; D. n° 2023-198, 23 mars 2023).