Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Notre société évolue rapidement, en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue.

Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes.

L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.