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Introduction au droit privé : les règles du jeu

Brigitte Belloir-Caux
  • 17/09/2003
  • Chiron
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Couverture de Introduction au droit privé : les règles du jeu par Brigitte Belloir-Caux

Résumé

Qu'est-ce que le droit? Quels sont mes droits? Quelles en sont les sources?

Action en justice

Aide juridictionnelle

Assignation

Audience

Aveu

Avocat

Avoué

Capacité

Citation

Code civil

Code pénal

Conseil de famille

Contrat

Contumace

Cour d'appel

Cour d'assises

Cour de cassation

Cour européenne des droits de l'homme (EDH)

Coutume

Curatelle

Décès

Délit

Déni de justice

Dénomination sociale

Disparition

Dol

Domicile

Dommage

Dommages-intérêts

Droit à l'image

Droit commercial

Droit du travail

Émancipation

État civil

Embryon

Emphytéose

Euthanasie

Expulsion

Faute

Huissier

Hypothèque

Incapacité

Infraction

Instance

Jouissance légale

Juge

Instruction

Juré d'assises

Jurisprudence

Jury

Juridiction

Justice

Loi

Magistrat

Majeur incapable

Mineur

Ministère public

Morale

Motif

Naissance

Nom

Obligation

Opposition

Ordonnance

Parlement européen

Parquet

Partie civile

Patrimoine

Personne morale

Personne physique

Possession

Pourvoi

Prescription

Présomption

Preuve

Procès

Propriété

Propriété intellectuelle

Prud'hommes

Publicité des débats

Pseudonyme

Quasi-contrat

Quasi-délit

Règle de droit

Religion

Réquisitoire

Responsabilité civile

Révision

Saisie

Sauvegarde de justice

Sécurité sociale

Serment

Société

Succession

Syndicat

Témoignage

Testament

Titre

Traité

Tribunal correctionnel

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Tribunal de police

Tribunal pour enfants

Tutelle

Usages

Usufruit

Vie privée

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