Escalade et droit

Name: Escalade et droit
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Yolka
ISBN: 9782706123030

Philippe Yolka

11/06/2015
PUG

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Couverture de Escalade et droit par Philippe Yolka

Résumé

Droit et action publique

Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique.

Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ?

L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.