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Comparutions immédiates : enquête sur une pratique judiciaire

Angèle Christin
  • La Découverte
  • Paru le 10/01/2008
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Résumé

Les émeutes urbaines de l'automne 2005 ont projeté sur le devant de la scène publique une procédure judiciaire jusqu'alors assez peu connue : les comparutions immédiates, anciennement «flagrants délits». On y juge tous les délits estimés «simples» ou peu importants par la justice, des outrages à policier aux violences conjugales, en passant par les vols et les conduites en état d'ébriété. Les audiences, où des peines d'emprisonnement ferme sont décidées en quelques dizaines de minutes par des magistrats pressés, ont frappé les différents observateurs par leur caractère expéditif et brutal.

Cet ouvrage s'intéresse à la partie des comparutions immédiates restée dans l'ombre : la procédure qui précède les audiences et qui détermine largement le déroulement du procès. L'enquête ethnographique menée par l'auteure aux tribunaux de Créteil et de Paris suit les étapes de la construction du dossier pénal par les substituts, les avocats commis d'office et les juges, aux cours des vingt-quatre heures comprises entre l'arrestation du prévenu par les forces de police et le rendu du jugement.

L'étude des magistrats et des avocats met en lumière à la fois d'autres enjeux et d'autres contraintes que ceux des audiences. Face à des conditions d'urgence et de pénurie dont ils critiquent souvent les conséquences, ces professionnels de la justice mobilisent en effet des ressources multiples, à la fois judiciaires et sociales, afin de juger correctement des dossiers «qui tiennent» et par là même essayer de rendre une justice conforme à leurs exigences.

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