Depuis le début des années 1990, les pratiques
de gouvernance d'entreprise (fonctionnement
du conseil d'administration,
indépendance des administrateurs, mise en
place de comités d'audit et de rémunération,
etc.) ont fait l'objet de nombreuses
tentatives de codification. Compte tenu des
scandales financiers récurrents, l'observateur
intéressé est en droit de s'interroger sur
la nature et la valeur des recommandations
émises dans les codes de bonne conduite,
souvent «vendus» comme des catalogues
de «meilleures pratiques».
Existe-t-il réellement de «meilleures pratiques»
de gouvernance d'entreprise ? De
quoi s'agit-il ? Quelle est leur valeur, c'est-à-dire
quels sont les arguments susceptibles
de fonder la définition de «meilleures» ?
Qui édicte les règles et qui en fait la promotion
? Quelle est leur légitimité ? Comment
s'intègrent-elles dans la législation et dans
la pratique des entreprises ? Quelle est la
pertinence des recommandations actuelles
sur les «meilleures pratiques» de gouvernance
? Peuvent-elles évoluer ?
Autant de questions auxquelles ce
«Repères» apporte des réponses.
