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Droit commercial : instruments de paiement et de crédit

Jean Devèze
  • 01/10/1992
  • Montchrestien
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Couverture de Droit commercial : instruments de paiement et de crédit par Jean Devèze

Résumé

Reliant la monnaie fiduciaire (rajeunie par les DAB) à la monnaie électronique (encore à naître), cette véritable industrie qu'est devenue la gestion des moyens de paiement et de crédit, développe les multiples formes de monnaie scripturale, sous l'égide conjointe de l'informatique et des télécommunications. A sa suite, le droit des instruments de paiement et de crédit évolue par l'action combinée de la pratique et du législateur.

L'écrit reste à la base des titres négociables, chèque, traite et billets, même si la catégorie s'adapte à l'ordinateur avec la lettre de change-relevé-papier et le bordereau Dailly. L'intégration des progrès techniques est surtout favorisée par une autre figure juridique, le mandat, qui fonde aujourd'hui le virement, ses dérivés ainsi que les cartes, et permettra demain le développement des télépaiements et de la monnaie électronique.

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