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Droit institutionnel des Communautés européennes: Avec références au Traité sur l'Union européenne

Jean Boulouis
  • 01/12/1993
  • Montchrestien
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Couverture de Droit institutionnel des Communautés européennes: Avec références au Traité sur l'Union européenne par Jean Boulouis

Résumé

Cet ouvrage expose en 3 parties (système institutionnel, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Europe communautaire et ses problèmes. Sont ainsi successivement les différentes institutions, les composantes du droit communautaire en elles-mêmes et dans leurs rapports avec le droit national et les différentes modalités des contrôles et spécialement du contrôle juridictionnel et de ses instruments.

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