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Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA

Gérard Cohen-Jonathan
  • 20/09/1999
  • Montchrestien
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Couverture de Aspects européens des droits fondamentaux : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA par Gérard Cohen-Jonathan

Résumé

L'essentiel des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...) et la jurisprudence.

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