Droit international Privé

Name: Droit international Privé
Brand: Recyclivre
Author: Vincent Heuzé
ISBN: 9782707612052

Vincent Heuzé

31/10/2001
Montchrestien

NC (0 avis)

Couverture de Droit international Privé par Vincent Heuzé

Résumé

Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées depuis une soixantaine d'années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la septième édition de ce précis, de substantielles modifications ; il fallait notamment rendre compte des nouvelles dispositions sur l'adoption internationale et des règlements communautaires de 2000 et 2001 en matière de compétence internationale et d'effet des jugements, de procédures collectives, de notification des actes et d'obtention des preuves à l'étranger. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).