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Droit administratif général. Vol. 1

René Chapus
  • 03/09/2001
  • Montchrestien
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Couverture de Droit administratif général. Vol. 1 par René Chapus

Résumé

Le système administratif français

Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.

La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.

Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.

Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique.

La responsabilité personnelle des agents publics.

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