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Libertés fondamentales et Droits homme, 5e éd.

Libertés fondamentales et Droits homme, 5e éd.

Name: Libertés fondamentales et Droits homme, 5e éd.
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Robert
ISBN: 9782707612946

Jacques Robert

09/09/2002
Montchrestien

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Couverture de Libertés fondamentales et Droits homme, 5e éd. par Jacques Robert

Résumé

Tous les textes, déclarations, constitutions, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Les sources nationales : • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 • Préambule de la Constitution de 1946 • Constitution de la Ve République Les sources internationales : Les sources européennes : • Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 • Convention européenne d'extradition de 1957 • Charte sociale européenne révisée de 1996 • Convention sur la cybercriminalité de 2001 • Convention européenne sur la dignité de l'être humain et la biologie de 1997 Les sources communautaires : • Traité instituant une Communauté européenne • Convention d'application de l'accord de Schengen • Traité sur l'Union européenne • Chartes des droits fondamentaux Les sources des Nations unies : • Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 • Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de 1966 • Convention sur les réfugiés de 1951 • Convention relative aux femmes de 1980 • Convention relative aux droits de l'enfant de 1990 • Statut de la Cour pénale internationale de 1998 • Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de 1997 Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme. La liberté individuelle, la sûreté personnelle, la justice, la police. L'égalité, la non-discrimination : les droits de la femme et la parité, les droits des étrangers et des citoyens de l'Union européenne. Le respect de la vie privée (domicile, correspondance) et l'informatique, les télécommunications, la vidéosurveillance. La liberté de conscience. Le droit à l'éducation et la liberté de l'enseignement. La dignité de la personne humaine, le corps humain et les sciences de la vie. La liberté de la presse, de la communication audiovisuelle, des télécommunications et du spectacle des droits des administrés face à l'administration. Les libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale. Les droits au transport, au logement, à la ville, à l'environnement sain. La lutte contre les exclusions. Les libertés publiques et les pouvoirs de crise. Destiné non seulement aux étudiants en droit et aux élèves des IEP, mais aussi aux praticiens, comme à tous ceux qui à leur place s'efforcent de défendre et de promouvoir les droits et les libertés des citoyens, cet ouvrage, régulièrement mis à jour, est conçu comme un Code des droits de l'homme.