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Le Conseil constitutionnel

Pierre Avril
  • Poche
  • 12/01/2005
  • Montchrestien
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Couverture de Le Conseil constitutionnel par Pierre Avril

Résumé

Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique.

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