Droit parlementaire

Name: Droit parlementaire
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Avril
ISBN: 9782707613820

Pierre Avril

03/09/2004
Montchrestien

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Couverture de Droit parlementaire par Pierre Avril

Résumé

Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la V^e République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'efficacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la V^e République qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.