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Droit du contentieux administratif

René Chapus
  • 16/02/2006
  • Montchrestien
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Couverture de Droit du contentieux administratif par René Chapus

Résumé

Les sources du régime de la justice administrative.

Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).

Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.

Organisation, répartition de la compétence.

La distinction des contentieux.

Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.

Les procédés de réglement amiable des litiges.

L'instance, l'instruction et le jugement.

La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.

Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.

Les procédures d'urgence.

Le référé administratif.

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