Procédures fiscales

Procédures fiscales

Les procédures fiscales englobent à la fois les procédures d'investigations et de contrôles mais aussi le contentieux qui peut s'en suivre.

Le système fiscal français repose, pour l'essentiel, sur le principe déclaratif et a pour corollaire l'exercice du contrôle dans un cadre fixé par le législateur. La vérification de comptabilité et l'examen de situation fiscale personnelle sont envisagés tant du point de vue des procédures mises en oeuvre que d'un point de vue pratique.

En contrepartie des pouvoirs de contrôle et de rectification que la loi accorde à l'administration, des mesures législatives et réglementaires ont été prévues pour garantir des droits aux contribuables. Ceux-ci résultent d'un long processus législatif, par sédimentation, et sont prévus à tous les stades du contrôle. Le juge veille à leur respect.

Le contentieux fiscal désigne à la fois la juridiction contentieuse, la juridiction gracieuse et les décisions de dégrèvement ou de restitution d'office. Il peut porter sur l'assiette, le recouvrement, les procédures mises en oeuvre mais aussi sur la responsabilité des services administratifs. Le contentieux de l'impôt a trait à l'ensemble des règles de procédures tant auprès de l'administration que devant les juridictions compétentes, pour l'examen des réclamations qui mettent en cause le bien-fondé ou la quotité des impôts, droits et taxes et pour l'application des pénalités relatives aux contraventions fiscales soumises à l'appréciation des juges, de première instance jusqu'aux juges européens.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'à ceux des écoles de commerce. C'est aussi un outil pour les praticiens qui ont à connaître des procédures, qu'ils soient ou non fiscalistes. Il intègre les développements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels les plus récents.