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Dirigeant de société, un métier à risques : statut et responsabilité du mandataire social

Dominique Miellet
  • 03/11/1995
  • Ed. d'Organisation
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Couverture de Dirigeant de société, un métier à risques : statut et responsabilité du mandataire social par Dominique Miellet

Résumé

A jour de la dernière législation et de la jurisprudence, dans un domaine en pleine mouvance : responsabilité pénale des personnes morales, loi Madelin, évolution du fondement contractuel de la société vers l'institution, avec ses conséquences sur la nature du mandat.

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