La vie d'un commerçant est jalonnée de contrats : bail commercial, contrats d'approvisionnement, contrats de vente... L'inflation législative en la matière rend leur rédaction de plus en plus délicate.
Cet ouvrage, en proposant des formulaires-types commentés, met l'accent sur les clauses essentielles devant figurer dans le contrat ainsi que sur les règles qui doivent être impérativement respectées.
Afin que l'utilisateur ait une vision globale de la matière, il est rappellé dans une première partie les règles essentielles et le régime des clauses les plus usuelles.
La seconde partie est constituée par un inventaire des principaux contrats commerciaux, l'étude de chaque contrat donnant lieu à un bref rappel des règles en vigueur et à la rédaction d'un formulaire-type commenté.
Enfin, la troisième partie est consacrée au problème des contentieux commerciaux. Ce qui permet au lecteur d'avoir un aperçu sur les principales règles régissant la procédure commerciale.
Ce guide pratique permet à chaque commerçant d'avoir à portée de main les règles fondamentales directement applicables à ses relations contractuelles.
Disquette PC/Mac
PC : fichiers exploitables sous Windows 3.1x et 9x au format Word 6, compatibles Word 95 et Word 97.
Mac : fichiers exploitables sur Macintosh et Power Macintosh avec les utilitaires Apple File Exchange ou Echange PC/Macintosh. Fichiers au format Word 5, compatibles Word 5.1,6.x et 98.
