Chapitre 1
Description d'une obligation à géométrie variable
- Entreprise ou établissement ?
- La comptabilisation de l'effectif
- Les seuils d'effectif pour le CE et les DP
- L'obligation de mettre en place un CHSCT
- La présence syndicale dans l'entreprise
Chapitre 2
Porte-parole des salariés : les délégués du personnel
- Rôle et missions des DP
- La fonction de porte-parole
- Le statut des délégués du personnel
- La délégation unique du personnel :
deux casquettes sur une seule tête
Chapitre 3
Le comité d'entreprise : le droit de savoir
- Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes
- Les missions de l'ordre économique et professionnel
- Les activités sociales et culturelles
Chapitre 4
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité
- Les membres du CHSCT
- Les rôles du CHSCT
- Le fonctionnement du CHSCT
- Les moyens de l'action du CHSCT
Chapitre 5
La présence syndicale dans l'entreprise
- La définition d'un syndicat représentatif
- La section syndicale
- Les délégués syndicaux
Chapitre 6
Des moyens pour l'exercice des missions
- Les heures de délégation
- La communication écrite des représentants : affiches et tracts
- Un local pour se réunir et recevoir
- Le délit d'entrave
Chapitre 7
La protection des représentants du personnel
- Qui sont les salariés protégés ?
- Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement