Les comités d'entreprise (CE) ont besoin d'informations claires, concrètes
et juridiquement fondées qui leur permettent d'utiliser au maximum les
droits que le Code du travail leur reconnaît. Depuis les lois Arnoux de 1982,
les attributions et moyens d'intervention du CE n'ont cessé de s'accroître ;
mais aussi, les mouvements de restructuration ou de recomposition n'ont
cessé de s'accélérer, plaçant les élus dans des situations toujours plus
complexes.
C'est pour y faire face que la législation a donné deux possibilités
aux CE de recourir à des experts : experts-comptables, experts en technologies
et conditions de travail, experts de gestion et experts «libres».
Aujourd'hui, ces experts peuvent assister les élus à différents moments
de la vie de l'entreprise et les éclairer de leurs diagnostics : analyse
annuelle des comptes, restructurations annoncées ou prévisibles, introduction
de nouvelles technologies, risques psychosociaux...
Cet ouvrage a pour but de fournir les informations nécessaires pour
que, avec l'aide des experts, les élus jouent leur rôle en toute indépendance.
À quoi sert une expertise ? Quels sont les différents types d'experts
auxquels les CE, CCE, CHSCT, CEE et comités de groupe peuvent faire
appel ? Qui rémunère les experts ? Quelles sont les informations que
l'employeur doit fournir ? Qu'est-ce que le droit d'alerte ? Cet ouvrage très
complet vous apportera les réponses.
