La volonté de reformer le dialogue social a conduit le législateur à proposer
un nouveau modèle d'organisation des instances représentatives du
personnel. La loi, dite Rebsamen, du 17 août 2015 relative au dialogue
social et à l'emploi permet désormais aux directions d'imposer une
nouvelle version de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises
de moins de 300 salariés et de mettre en place, par voie d'accord majoritaire,
une instance commune dans les entreprises de 300 salariés et plus. Loin de
constituer de simples modifications de façade, ces nouvelles règles ont de
lourdes conséquences sur les modalités de fonctionnement de ces instances et,
de surcroît, sur la place et le rôle de chacun dans l'entreprise.
Cet ouvrage constitue un outil de référence juridique indispensable à tout
représentant du personnel élu au sein d'un CE ou d'un CHSCT, en DUP ou sous
une autre forme, dans un monde en perpétuel mouvement. S'articulant autour
d'éléments à la fois théoriques et pratiques, il vise à répondre aux questions
auxquelles les élus sont confrontés au quotidien, afin que chacun d'eux soit en
capacité d'exercer utilement son mandat.
Rédigé par une équipe de juristes, experts des relations sociales et spécialistes
du conseil aux représentants du personnel, ce guide propose aux salariés et à
leurs instances représentatives de se saisir des dispositions qui s'appliquent pour
la plupart dès maintenant, afin de construire un meilleur équilibre des rapports
de force au sein des entreprises.
Cette nouvelle édition 2017 est à jour des dernières nouveautés. Elle offre une
indispensable remise à plat des droits et prérogatives des instances après les
bouleversements liés à la succession de réformes sociales adoptées entre 2013
et 2016, sans négliger les évolutions législatives à venir.
