Pratique du droit de la construction : contrats et responsabilités : assurances construction, contrat de construction de maisons individuelles, maitrise d'oeuvre, responsabilité des constructeurs, vente d'immeubles à construire

Le contenu

Cet ouvrage dresse un panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés à l'acte de construire (construction de maison individuelle, VEFA, sous-traitance, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre...). Il présente leur régime juridique ainsi que les risques et difficultés qui y sont attachés.

Il rappelle et précise, en outre, les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs et les mécanismes complexes de l'assurance obligatoire qui s'imposent en pareille matière.

Cet ouvrage fait ainsi toute la lumière sur un domaine particulièrement sensible de l'activité immobilière et se révèle être l'outil indispensable à tout acteur de la construction dans l'exercice de sa profession (promoteur, constructeur, notaire, avocat, architecte...).

Du fait au droit

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente:

• l'exposé des principales questions pratiques,
• les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques),
• les précisions jurisprudentielles,
• les outils: formules et modèles, adresses utiles...,
• le guide de recherche: textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie.

Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Collection sous la direction scientifique du professeur François Terre