Code de l'urbanisme : 2003-2004

Name: Code de l'urbanisme : 2003-2004
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Lamorlette
ISBN: 9782711002344

Bernard Lamorlette

08/09/2003
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Couverture de Code de l'urbanisme : 2003-2004 par Bernard Lamorlette

Résumé

A jour au 1er août 2003, contient la loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine, la loi du 2 juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat, dite loi Robien, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse et la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales.