Code de l'environnement 2003 (ancienne édition)

Name: Code de l'environnement 2003 (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: Christian De Huglo
ISBN: 9782711002412

Christian De Huglo

01/02/2004
Litec

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Couverture de Code de l'environnement 2003 (ancienne édition) par Christian De Huglo

Résumé

2e édition à jour au 15 septembre 2003. Les nouveautés : Le livre II de la partie réglementaire du code, issu du décret du 1er août 2003, La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, La loi du 30 juillet 2003 sur la chasse, La loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative, La loi du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Les annexes ont été sensiblement enrichies. Sont notamment reproduits : le projet de Charte constitutionnelle de l'environnement, les textes relatifs au bilan environnemental issu de la loi NRE ainsi que ceux relatifs aux instruments de management environnemental. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.