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Enfant handicapé et protection juridique

Eric Mallet

05/05/2005
Litec

Couverture de Enfant handicapé et protection juridique par Eric Mallet

Résumé

Expose les droits de la personne handicapée en matière de gestion patrimoniale et de prévoyance. A jour de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de la jurisprudence de novembre 2004 relative à l'assurance-vie.

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