Un code extrêmement pratique et complet sur le droit de la copropriété. Nouveautés : Le code est à jour des dernières dispositions et jurisprudences ayant modifié : - la réglementation des ascenseurs (issue de la loi Robien du 2 juillet 2003) ; - les interdictions de vendre certains immeubles en copropriété ; - les droits des acquéreurs de lots : diagnostic technique et carnet d'entretien ; - la répartition des charges entre vendeurs et acquéreurs ; - la mise à jour du règlement de copropriété et l'obligation d'indiquer le mode de calcul des tantièmes de copropriété et de charges ; - les nouvelles majorités ; - les scissions de copropriété ; - les mesures de sécurité concernant la surveillance et l'accès aux immeubles ; - la réglementation concernant l'amiante et le saturnisme. Contenu : - Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. - Décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965. Plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements ou encore au syndic de copropriété.
