Code des baux 2004-2005

Name: Code des baux 2004-2005
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Lafond
ISBN: 9782711002887

Jacques Lafond

20/11/2003
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Couverture de Code des baux 2004-2005 par Jacques Lafond

Résumé

Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.

Nouveautés

- la loi du 1^er août 2003 pour l'initiative économique;

- le décret du 28 août 2003 sur l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris;

- le décret du 28 avril 2003 sur l'individualisation des contrats de fourniture d'eau;

- le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent;

- la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Le code rassemble tous les textes commentés relatifs aux baux:

- baux du Code civil;

- baux d'habitation et professionnels: loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1^er septembre 1948;

- baux commerciaux: Code de commerce et décret du 30 septembre 1953.

Une soixantaine d'annexes thématiques complète le code: sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.