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Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit (ancienne édition)

Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit (ancienne édition)

Name: Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: Frédéric-Jérôme Pansier
ISBN: 9782711002924

Frédéric-Jérôme Pansier

08/09/2003
Lexisnexis

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Couverture de Droit des obligations : Responsabilité civile, délit et quasi-délit (ancienne édition) par Frédéric-Jérôme Pansier

Résumé

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des pères et mères, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du tait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).