Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave
à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien
d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant
en droit ne sauraient ignorer.
Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail,
en insistant particulièrement sur les mécanismes d'attribution
de la responsabilité pénale tant aux chefs d'entreprise et à leurs délégataires
qu'aux personnes morales.
L'ouvrage présente également la procédure pénale applicable aux relations
de travail et ses liens avec les procédures disciplinaire et prud'homale :
constatation des infractions, rôle de l'inspection du travail, sursis à statuer
et autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, actions civiles
des victimes et des syndicats.
Un outil indispensable qui vient répondre à la demande pressante
des acteurs et de leurs conseillers.
