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Les baux commerciaux 2004 : 10 ans de jurisprudence

Joël Monéger
  • 15/03/2004
  • Litec
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Couverture de Les baux commerciaux 2004 : 10 ans de jurisprudence par Joël Monéger

Résumé

Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application.

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