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Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Name: Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie
Brand: Recyclivre
Author: Corinne Lepage
ISBN: 9782711003778

Corinne Lepage

30/09/2004
Litec

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Couverture de Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie par Corinne Lepage

Résumé

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative.

Contenu

le Code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits.
les «textes secondaires» : Code électoral, CGI, NCPC, CCH.
les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.

Les nouveautés

le décret du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière.
l'ordonnance du 1^er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives.
le décret du 29 juin 2004 sur les modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel.
le décret du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles.