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Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie

Corinne Lepage
  • 30/09/2004
  • Litec
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Couverture de Code de la justice administrative 2005 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie par Corinne Lepage

Résumé

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative.

Contenu

  • le Code de justice administrative et les textes annexes : relations administration/usager, comptabilité, exécution des décisions, Tribunal des conflits.
  • les «textes secondaires» : Code électoral, CGI, NCPC, CCH.
  • les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.

Les nouveautés

  • le décret du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière.
  • l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives.
  • le décret du 29 juin 2004 sur les modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel.
  • le décret du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles.

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