Droit commercial
Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Concurrence. Consommation
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants.
Cette septième édition a été entièrement refondue, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence, le droit de la consommation ainsi que le statut fiscal et social du commerçant individuel.
Elle est à jour des dispositions de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dont l'objet est de retranscrire en droit interne la directive communautaire du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales. Elle intègre également les dispositions de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 qui a amené de profonds changements. On peut mentionner, à titre d'exemple, la transformation du Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence ou encore l'instauration du statut de l'auto-entrepreneur.
- Partie 1. - L'activité commerciale
- Titre 1. - L'organisation du commerce (étatique, professionnelle et judiciaire)
- Titre 2. - L'exercice du commerce (concurrence ; consommation)
- Titre 3. - Les activités du commerce (activités civiles et commerciales)
- Partie 2. - L'entreprise commerciale
- Titre 1. - Notion d'entreprise
- Titre 2. - L'entreprise commerciale individuelle (statut du commerçant ; régime fiscal et social ; statut du conjoint collaborateur ; société unipersonnelle)
- Titre 3. - Les biens de l'entreprise (fonds de commerce ; opérations sur fonds de commerce ; propriété industrielle ; immeubles ; baux commerciaux)
