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Juris classeur, édition 2004 : Code électoral (ancienne édition)

Jean-Yves Vincent
  • 11/02/2004
  • Lexisnexis
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Couverture de Juris classeur, édition 2004 : Code électoral (ancienne édition) par Jean-Yves Vincent

Résumé

Les nouveautés : elles concernent principalement les élections régionales, européennes et sénatoriales, modifiées par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et son décret d'application du 9 janvier 2004, et la loi du 11 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs. Au titre des dispositions générales, sont intégrées les dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. Champ couvert : le Code électoral couvre toutes les élections politiques organisées en France : présidentielle, législatives, sénatoriales, municipales, cantonales, régionales, européennes, ainsi que les référendums. Sont également présentées et commentées un certain nombre de procédures qui précèdent, accompagnent ou suivent les élections : élections des exécutifs locaux, réglementation des sondages d'opinion, financement des élections... Contenu : tous les textes, commentaires exhaustifs s'appuyant sur la jurisprudence la plus récente, nombreuses références bibliographiques, index alphabétique.

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