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Le guide de l'administrateur de société anonyme : réglementation, statut et responsabilité, gouvernement d'entreprise, formules pratiques

François Basdevant
  • 21/03/2004
  • Litec
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Couverture de Le guide de l'administrateur de société anonyme : réglementation, statut et responsabilité, gouvernement d'entreprise, formules pratiques par François Basdevant

Résumé

Le guide de l'administrateur de société anonyme

Réglementation - Statut et responsabilité - Gouvernement d'entreprise Formules pratiques

À l'heure du gouvernement d'entreprise, les actionnaires minoritaires souhaitent siéger au conseil d'administration afin de participer à la stratégie de la société. Mais les risques les ont amenés à s'interroger sur l'opportunité d'accepter un tel mandat. L'administrateur est perçu comme ayant des pouvoirs limités mais engageant sa responsabilité personnelle.

Ce guide rédigé dans un style clair et accessible, par des praticiens du droit des affaires, donne les bases de la réglementation applicable au conseil d'administration et de surveillance ainsi que les droits et obligations de vigilance des administrateurs et les risques liés à leur mandat social. Cet ouvrage comprend également des textes applicables, des synthèses de jurisprudence, de droit ou de procédure, des recommandations de vigilance ainsi que de nombreuses formules pratiques.

Ce guide répond aux besoins de tout administrateur souhaitant assumer son mandat social en pleine connaissance de ses devoirs, de ses pouvoirs et de ses responsabilités. Il s'adresse également aux dirigeants d'entreprise désireux de mettre en oeuvre un véritable gouvernement d'entreprise ainsi qu'aux étudiants souhaitant avoir une approche pratique des conseils d'administration.

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