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Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles

Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles

Name: Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Claude Farcy
ISBN: 9782711004461

Jean-Claude Farcy

30/03/2004
JurisClasseur

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Couverture de Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles par Jean-Claude Farcy

Résumé

Permet la consultation de tous les articles du Code civil, depuis 1804 à aujourd'hui, avec une recherche par date, période, mot ou expression. Comprend également : la loi du 30 ventôse An XII, les textes ayant modifié le Code, le discours préliminaire de Portalis, rédacteur du Code, le dictionnaire du vocabulaire juridique, etc. Version luxe.