Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code des baux : Edition 2006 (ancienne édition)

Bernard Saintourens
  • 01/08/2005
  • Lexisnexis
NC (0 avis)
Couverture de Code des baux : Edition 2006 (ancienne édition) par Bernard Saintourens

Résumé

Un code extrêmement pratique et complet qui regroupe tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. Nouveautés : l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; le décret du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ; la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Contenu : Baux du Code civil ; Baux d'habitation et professionnels : loi du 6 juillet 1989, loi du 23 décembre 1986, loi du 1er septembre 1948 ; Baux commerciaux : Code de commerce et décret du 30 septembre 1953. Soixante-quatre annexes thématiques complètent le code : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs aux charges récupérables, aux clauses abusives, à la décence du logement, à l'expulsion, aux immeubles dangereux et insalubres, à la location saisonnière, aux normes de confort et d'entretien, à la résiliation du bail ou encore aux travaux d'amélioration.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours