Le recouvrement de l'impôt : organisation et contentieux
Gérard Legrand- 28/09/2006
- Litec
Résumé
Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables.
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : Gérard Legrand
- Nombre de pages : 433
- ISBN : 9782711005659
- Date de publication : 28 septembre 2006
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2
- Poids (g) : 602
- Reliure : Broché
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