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Le nouveau droit de la bioéthique : commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Jean-René Binet
  • 03/03/2005
  • Litec
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Couverture de Le nouveau droit de la bioéthique : commentaire et analyse de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique par Jean-René Binet

Résumé

Commente et analyse la loi relative à la bioéthique qui concerne des domaines tels que la protection juridique des inventions biotechnologiques, la prohibition du clonage, les recherches sur l'embryon humain et son transfert post mortem, les prélèvements d'organes sur donneurs vivants, etc. Contient notamment en annexes le texte de loi et le décret 2004-1024 du 28 septembre 2004.

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