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Droit des obligations (ancienne édition)

Droit des obligations (ancienne édition)

Name: Droit des obligations (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Malinvaud
ISBN: 9782711006182

Philippe Malinvaud

01/08/2005
Lexisnexis

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Couverture de Droit des obligations (ancienne édition) par Philippe Malinvaud

Résumé

Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter. Suivant un schéma classique, sont présentées : • les sources des obligations : - le contrat (conclusion, effets) ; - la responsabilité (action en justice, conditions, réparation) ; - les quasi-contrats. • les règles de mise en œuvre communes à toutes les obligations : - la transmission des obligations (créances, dettes) ; - l'exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d'exécution) ; - l'extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive). Tenant compte des perspectives d'harmonisation européenne du droit des contrats, l'ouvrage précise, pour chaque question traitée, les solutions qui ont été retenues dans les Principes UNIDROIT, dans les Principes du droit européen des contrats (Lando) et dans l'Avant-projet de Code européen des contrats de l'Académie des privatistes européens (Pavie). Cette mise en perspective permet de mesurer les différences et les ressemblances entre le droit français et les projets européens. Dans un souci de clarté, l'ouvrage va à l'essentiel, en s'efforçant d'être tout à la fois concis, précis et complet. Dans ce même esprit, et afin d'éviter au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues, les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés. Ceux qui voudraient aller plus loin trouveront dans les notes très complètes les références et les pistes nécessaires pour mener à bien leurs recherches.