Juris code
Code de l'expropriation
Nouveautés
- l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre
- l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
- le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement
- le décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant modification du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- le décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs
- le décret n° 2004-1420 du 23 décembre 2004 modifiant certaines règles de procédure civile relatives à l'appel et au pourvoi en cassation
- le décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile
- le décret n° 2004-127 du 9 février 2004 modifiant les articles R. 11-1 et R. 11-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Champ couvert
Cet ouvrage fait état de l'ensemble des sources du droit de l'expropriation. Outre le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) ainsi que l'ensemble des données jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme) indispensables à la compréhension et à l'interprétation de ce droit.
