Droit judiciaire privé

Name: Droit judiciaire privé
Brand: Recyclivre
Author: Loïc Cadiet
ISBN: 9782711006885

Loïc Cadiet

26/10/2006
Litec

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Résumé

Droit judiciaire privé

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne et, plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.

Première partie : L'action en justice

Livre 1 : La juridiction
Titre 1 : Théorie de la juridiction civile
Titre 2 : Compétence des juridictions civiles

Livre 2 : Le droit d'agir
Titre 1 : Théorie de l'action
Titre 2 : Régime de l'action

Deuxième partie : L'instance

Livre 1 : Le droit commun de l'instance
Titre 1 : Théorie de l'instance
Titre 2 : Cours de l'instance

Livre 2 : Le droit spécial de l'instance
Titre 1 : Règles particulières à chaque juridiction étatique
Titre 2 : Règle particulière à l'arbitrage