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Douze ans de baux commerciaux, 1993-2005 : sélection des principaux arrêts et commentaires publiés dans les revues des éditions du Juris-classeur, Loyers et copropriété, JCP, éd. G, E, N

Douze ans de baux commerciaux, 1993-2005 : sélection des principaux arrêts et commentaires publiés dans les revues des éditions du Juris-classeur, Loyers et copropriété, JCP, éd. G, E, N

Name: Douze ans de baux commerciaux, 1993-2005 : sélection des principaux arrêts et commentaires publiés dans les revues des éditions du Juris-classeur, Loyers et copropriété, JCP, éd. G, E, N
Brand: Recyclivre
Author: Joël Monéger
ISBN: 9782711006953

Joël Monéger

08/06/2006
Litec

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Résumé

Douze ans de baux commerciaux - 1993-2005

Sélection des principaux arrêts et commentaires

L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP E, G, N).

Le droit des baux commerciaux oblige les praticiens à une relecture permanente des textes, des arrêts majeurs et des commentaires des auteurs. Selon les moments, l'état du marché locatif et le contexte économique, l'interprétation de tel ou tel article fait l'objet de discussion par les conseils des parties au bail. La jurisprudence et la doctrine sont parfois divisées. Ce recueil vise à donner aux praticiens les éléments qui les éclairent pour prévenir, lors de la rédaction des actes, les risques d'une mauvaise compréhension du droit applicable. Il permet de connaître les tendances de la jurisprudence et de la doctrine. Ceux qui agissent au contentieux y trouveront une information complète accompagnée de tous les arrêts essentiels.