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Code Civil : Edition 2007 (ancienne édition)

André Lucas
  • 02/09/2006
  • Lexisnexis
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Couverture de Code Civil : Edition 2007 (ancienne édition) par André Lucas

Résumé

Présentation de l'éditeur Cette nouvelle édition comporte l'ensemble des derniers textes en droit civil, et notamment la récente réforme des successions et des libéralités. De nombreux renvois entre les articles actuels et leur rédaction future guident le lecteur dans la compréhension de ce texte dense et complexe. Elle propose des nouveautés : La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ; Le décret d'application du 1er juin 2006 relatif à la réforme de la filiation ; L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière ; La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Les plus de l'ouvrage : Une mise à jour périodique par e-mail ; Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Biographie de l'auteur André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.

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