Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le
fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des
personnes confrontées aux problèmes de copropriété : professionnels
(syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou
particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés
- Le décret du 5 septembre 2006 concernant la lutte contre le risque de
saturnisme et le risque de présence de termites ;
- Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
- Le décret du 25 août 2006 relatif à la protection contre l'exposition
à l'amiante ;
- La loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement ;
- Le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
- Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme.
Contenu
- La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret
d'application du 17 mars 1967 ;
- Les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
- Trente-sept annexes thématiques reproduisant et commentant les textes
intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les
associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les
concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts,
les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la
sécurité des travailleurs, la surveillance des immeubles et le syndic de
copropriété.
