Le réforme des successions et des libéralités

Name: Le réforme des successions et des libéralités
Brand: Recyclivre
Author: Alain Delfosse
ISBN: 9782711007660

Alain Delfosse

28/09/2006
Litec

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Couverture de Le réforme des successions et des libéralités par Alain Delfosse

Résumé

Pratique professionnelle

La réforme des successions et des libéralités

La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société.

Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux.

Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur.

Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux.

Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.